Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — KOLYS

Date de dernière mise à jour : Juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.kolys.shop (ci-après le « Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

Dénomination sociale : Meka me nan
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
SIRET : 943 946 319 000 28
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
Adresse e-mail : contact@kolys.shop


ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Contact : contact@kolys.shop


ARTICLE 3 – HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

Société : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
Site internet : www.shopify.com


ARTICLE 4 – ACTIVITÉ DU SITE

Le Site www.kolys.shop est un site de vente en ligne dédié à la commercialisation d'alarmes de sécurité personnelle (dispositifs sonores d'alerte) à destination du grand public, exclusivement en France métropolitaine.


ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, plans, charte graphique, mise en page, etc.) ainsi que la marque Kolys sont la propriété exclusive de Meka me nan ou de ses partenaires titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Meka me nan.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet ou des ressources externes. Meka me nan n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Meka me nan. Tout lien établi sans autorisation pourra faire l'objet d'une demande de retrait.


ARTICLE 7 – CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Meka me nan met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Meka me nan se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.


ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

La gestion des cookies est décrite dans la Politique de Confidentialité. Le visiteur peut paramétrer ses préférences à tout moment via le bandeau d'information dédié.


ARTICLE 9 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les ventes réalisées sur le Site sont soumises aux Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le pied de page du Site et acceptées par le client lors de la validation de toute commande.


ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Nom du médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/professionnels/
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales et l'utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence en faveur du consommateur.


ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative au Site ou à son contenu, l'utilisateur peut contacter :

Par e-mail : contact@kolys.shop
Par courrier : Meka me nan – 60 rue François Ier, 75008 Paris